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Le 24 juillet 2018

Qu'est ce que le numéro EORI?

Qu'est ce que le numéro EORI?

Nous allons vous parler d’une règlementation douanière particulière liée aux professionnels, le numéro EORI.

EORI signifie Economic Operator Registration and Identification, c’est un numéro Européen d’identification établi pour les opérateurs économiques à l’international.
Il a été établi en 2009 par le règlement (CE) n°312 / 2009, le numéro en lui-même reprends la structure du numéro SIRET en ajoutant FR devant, en gros votre EORI sera FR + SIRET.


Pour obtenir ce numéro, il vous suffit, en tant que société, d’aller sur le site de la douane pro.douane.gouv.fr ou vous rendre au bureau de douane le plus proche pour obtenir des renseignements.


Une fois le numéro obtenu, vous pourrez débuter une activité internationale !

On vous résume dans les grandes lignes ce fameux numéro, les détails vous seront donnés en fin d’article via les sources, mais ce numéro est extrêmement important pour pouvoir faire un dédouanement (import ou export).


Si vous êtes une société il vous faudra obligatoirement ce numéro pour pouvoir faire une exportation, idem si vous vendez à un client qui destine son bien à de l’exportation par exemple, un numéro vous sera demandé par les douanes.

 

Attention très important pour les particuliers :


Si vous venez d’acheter un véhicule auprès d’un professionnel, celui-ci doit avoir ce numéro EORI afin de pouvoir faire le dédouanement du véhicule, en effet, la douane va devoir se servir de votre facture d’achat et donc du numéro d’identification EORI du vendeur.
Si le professionnel ne l’a pas, il faut impérativement lui demander de s’immatriculer, sinon vous ne pourrez pas faire votre dédouanement et donc embarquer sur le navire.
Nos services douanes peuvent toutefois faire l’immatriculation pour votre vendeur, si celui-ci nous renvoie un formulaire CERFA rempli (qui lui sera fourni) et un extrait KBIS, à ce moment-là, le numéro est disponible sous 24 / 48h et le dédouanement peut s’effectuer, sachant que l’immatriculation EORI est permanente, tant que la société existe, et le service est gratuit pour votre revendeur.

 

En conclusion, si vous êtes professionnels, veillez à vous immatriculer, si vous êtes un particulier, veillez à ce que votre vendeur dispose de ce numéro afin de pouvoir faire vos démarches sans perdre de temps.

 

Sources : 

http://www.douane.gouv.fr/articles/a10901-numero-eori-economic-operator-registration-and-identification

https://pro.douane.gouv.fr/

http://ec.europa.eu/taxation_customs/dds2/eos/eori_validation.jsp?Lang=fr

 
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