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Le 14 septembre 2018

Informations sur le certificat de non-gage d'un véhicule (CSA)

Informations sur le certificat de non-gage d'un véhicule (CSA)

Transport de véhicule : à quoi sert le certificat de non-gage ?

Pour exporter une voiture dans un autre pays en passant par un transporteur, vous devez impérativement fournir un certificat de non-gage. C’est l’une des formalités obligatoires à accomplir. Appelé aussi certificat de situation administrative (CSA), il peut être obtenu assez facilement, soit en allant directement à la préfecture, soit en faisant la demande sur Internet, sur le site du Ministère de l’Intérieur. Bien évidemment, si votre véhicule est gagé, ce papier ne pourra pas vous être délivré. Il faudra procéder à une régularisation.

 

Quelques informations sur ce document

En fait, le certificat de non-gage indique si un événement ou une particularité empêche la vente d’une voiture. Il comporte donc des renseignements sur la situation administrative d’une automobile, d’un camion ou d’un utilitaire par exemple. Ce papier officiel est indispensable pour une vente et ainsi, pour une immatriculation. Il est également nécessaire pour une exportation, quel que le mode de transport choisi. Demander ce document est gratuit et il est remis assez rapidement. De même, il ne peut être délivré que pour un véhicule immatriculé en France.

 

Comment faire pour lever un gage sur une voiture ?

Si votre voiture est gagée, vous devez lever l’opposition ou le gage afin de pouvoir obtenir ce certificat. Dans le premier cas, vous devez prendre contact avec l’organisme ayant émis cette opposition. Dans le second cas, il faut rembourser le crédit contracté pour l’achat du véhicule car c’est souvent un problème de financement qui en est à l’origine. Cela retardera un peu la délivrance du document mais au moins, cela vous permettra de l’exporter et de le vendre.

 
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