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Le 14 juin 2019

Incoterms, des normes applicables aux échanges commerciaux

Incoterms, des normes applicables aux échanges commerciaux
Bien comprendre les Incoterms, leurs avantages et inconvénients

Aujourd’hui, les échanges internationaux sont monnaie courante, tant pour l’import que l’export. Et pour permettre aux entreprises situées dans des pays différents de bien se comprendre, des règles définissant les conditions de vente et de livraison ont été mises en place. On les appelle les Incoterms pour « International Commercial Terms ». Ces normes sont donc utilisées dans le commerce et déterminent les droits et les obligations de chaque partie, à savoir le vendeur et l’acheteur, lors d’une transaction. Variant selon les modes de transport, elles présentent toutes des avantages et des inconvénients. Et si la dernière liste date de 2010, une prochaine devrait être applicable à partir du 1er janvier 2020. De même, il faut faire la distinction entre les ventes à l’arrivée et celles au départ.

 

Des normes applicables aux échanges internationaux

Depuis 2010, il existe des Incoterms applicables à tous les modes de transport (ils sont universels en résumé) : EXW, FCA, CPT, CIP, DAT, DAP et DDP. D’autres sont réservés au transport maritime et fluvial : FAS, FOB, CFR et CIF. Ils sont donc au nombre de 11.
Pour une vente à l’arrivée, où la marchandise voyage aux risques et périls du vendeur, il faut tenir compte des règles DAT, DAP et DDP. Pour une vente au départ, les autres s’appliquent.
Ces « International Commercial Terms » ont plusieurs objectifs : définir la répartition des frais de transport et les responsabilités de chaque partie ; évaluer le moment de transfert du risque ; déterminer qui doit fournir le document lors de l’échange. A l’instar d’autres normes, ces règles ont des avantages car elles permettent de savoir précisément quels sont les droits et obligations incombant au vendeur et à l’acheteur. La répartition des coûts est claire. Il est plus facile aux parties de se comprendre. Mais elles ont aussi des inconvénients dans le sens où elles sont contraignantes et peuvent rendre certains transports plus attractifs que d’autres.

 

De nouvelles règles en vigueur dès le 1er janvier 2020

D’ici quelques mois, de nouveaux Incoterms devraient s’appliquer aux échanges commerciaux. Les dernières normes datant de 2010, une nouvelle liste entrera en vigueur au 1er janvier 2020 puisqu’elles sont révisées tous les 10 ans. Comme les anciennes, elles concerneront le transport des marchandises, les ventes au départ comme à l’arrivée. Elles auront des avantages et des inconvénients, mais leur révision est nécessaire pour les adapter aux différentes lois édictées depuis 2010. Elles devraient aussi être plus faciles à comprendre. Dès lors, certains Incoterms vont disparaître, quand d’autres seront créés et cela entraînera des changements pour les importateurs et exportateurs. Pour connaître la liste officielle et exhaustive pour 2020, il faut encore patienter quelques semaines.

 
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