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Le 30 octobre 2018

Comment faire pour vendre et exporter un véhicule gagé ?

Comment faire pour vendre et exporter un véhicule gagé ?

Export d’un véhicule : comment faire lorsqu’il est gagé ?

Si vous souhaitez vendre une voiture à l’étranger et l’expédier par voie maritime, vous devez respecter des démarches administratives et fournir certains documents dont un certificat de non-gage. Or, si votre véhicule est gagé, vous ne pourrez pas l’obtenir immédiatement ni procéder à la vente puisque cela empêche le transfert de carte grise. Il faut donc que vous fassiez lever cette opposition ou ce gage.

 

Quand une voiture peut subir cette pénalité ?

On dit qu’un véhicule est gagé quand un créancier (une banque, un organisme de crédit ou l’Etat) dispose d’une garantie sur celui-ci, qui empêche le propriétaire de le vendre. C’est le cas par exemple si une voiture a été achetée avec un prêt et que ce dernier n’a pas été soldé.


Pour demander la levée de gage, il faut donc rembourser l’organisme financier. Et quand elle a lieu, la préfecture doit en être informée afin que la vente puisse être organisée. 

 

Obtenir un certificat de non-gage, un indispensable pour mener à bien la vente

Pour réaliser la vente et l’export, le propriétaire d’un véhicule gagé doit faire lever le gage puis, demander un certificat. Cela peut se faire en ligne, sur le site du Ministère chargé de l’intérieur. C’est gratuit et cela ne prend que quelques minutes. Plusieurs informations devront être précisées : la date de première immatriculation ou de première mise en circulation ; la date du certificat d’immatriculation ; l’identification du titulaire. Si vous ne voulez pas le faire sur Internet, il vous suffit de vous rendre à la préfecture. Ensuite, il ne vous reste plus qu’à fournir ce document pour organiser le transport de votre voiture à l’étranger.

 
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